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Vous êtes à la recherche de la meilleure solution de financement pour votre achat immobilier. Vous recherchez non seulement le meilleur crédit mais également le meilleur conseil. Attention, le meilleur crédit n'est pas forcément le meilleur taux car la solution doit être vue dans son ensemble.
PLUS-CREDIT+ Q'1 crédit (bien plus qu'un crédit !) vous apporte un service de qualité pour trouver la solution adaptée à votre situation pour votre prêt immobilier par exemple. Bien plus qu'un courtier immobilier, PLUS-CREDIT+ qu'1 crédit vous accompagne tout au long de la réalisation de vos projets de vie.

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Guide Immo : Frais de Notaire

Frais de Notaire

Frais de Notaire

Le notaire est la pour vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir en plus de la rédaction de l'acte de vente/achat ...

Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n’entraîne aucuns frais supplémentaires et votre notaire pourra vous aider en cas de litige.

Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.

Le notaire est la pour vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir en plus de la rédaction de l'acte de vente/achat ...

Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n’entraîne aucuns frais supplémentaires et votre notaire pourra vous aider en cas de litige.

Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.

Le conseil de +Q'1 CRÉDIT :
Il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l’acte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l’estimation qui vous a été fournie et vous risquez d’être contraint de faire un chèque de dernière minute.

En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.

Le conseil de +Q'1 CRÉDIT :
Il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l’acte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l’estimation qui vous a été fournie et vous risquez d’être contraint de faire un chèque de dernière minute.

En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.

Les frais de notaire sont d’une triple nature :

• les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
• les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
• les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre ...).

Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l’Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.
Les honoraires du notaire
Ils sont fixés par décret (en l’occurrence, le décret n°2011-188 du 17 février 2011) et sont les mêmes qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’un logement neuf.
Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d’entre elles correspond un pourcentage de frais de notaire :

Montant des frais du notaire H.T.
Partie du prix de venteJusqu’à
6 500 €
De 6 501 €
à 17 000 €
De 17 001 €
à 60 000 €
Au-delà
de 60 000 €
Honoraires4,00 %1,65 %1,10 % 0.825 %


A ces frais de notaire il faudra rajouté la TVA (20%) soit le résultat obtenu (HT) multiplié par 1.20 pour obtenir le prix (TTC)

Les frais de notaire sont d’une triple nature :

• les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
• les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
• les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre ...).

Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l’Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.
Les honoraires du notaire
Ils sont fixés par décret (en l’occurrence, le décret n°2011-188 du 17 février 2011) et sont les mêmes qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’un logement neuf.
Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d’entre elles correspond un pourcentage de frais de notaire :

Montant des frais du notaire H.T.
Partie du prix de venteJusqu’à
6 500 €
De 6 501 €
à 17 000 €
De 17 001 €
à 60 000 €
Au-delà
de 60 000 €
Honoraires4,00 %1,65 %1,10 % 0.825 %


A ces frais de notaire il faudra rajouté la TVA (20%) soit le résultat obtenu (HT) multiplié par 1.20 pour obtenir le prix (TTC)

Droits de Mutation

Les droits de mutation correspondent aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi :


Droits de Mutation
Taxe Communale1.20%
Taxe Départementalede 3.80% jusqu'à 4.5 %
Taxe de l’État0.09% (2.50% de la taxe départementale)


Ainsi, les droits de mutation coûtent au total 5.09 % du prix d’un logement ou d’un terrain. Ce taux de prélèvement pourra même monter jusqu’à 5.79 % pendant une période de deux ans (voir le complément d’informations ci-dessous).
Ce qu’on appelle donc couramment les "frais de notaire" sont en réalité pour la plupart des taxes qui sont collectées pour l’État et les collectivités locales par les notaires.

Les droits de mutation correspondent aux diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et se répartissent ainsi :


Droits de Mutation
Taxe Communale1.20%
Taxe Départementalede 3.80% jusqu'à 4.5 %
Taxe de l’État0.09% (2.50% de la taxe départementale)


Ainsi, les droits de mutation coûtent au total 5.09 % du prix d’un logement ou d’un terrain. Ce taux de prélèvement pourra même monter jusqu’à 5.79 % pendant une période de deux ans (voir le complément d’informations ci-dessous).
Ce qu’on appelle donc couramment les "frais de notaire" sont en réalité pour la plupart des taxes qui sont collectées pour l’État et les collectivités locales par les notaires.

Débours

Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc.

Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.

En fonction des notaires, ces frais peuvent légèrement varier.

Les débours correspondent aux frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc.

Afin de facilité toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à la place de l’acheteur.

En fonction des notaires, ces frais peuvent légèrement varier.


Les Frais D’hypothèque

Les frais d’hypothèque sont une prise de garantie d’hypothèque sur la valeur du bien acheté.


Les frais d’hypothèque
Les frais d’hypothèqueenviron 2,0%
Rémunération du conservateur des hypothèques0,10 % du montant du bien

Les frais d’hypothèque sont une prise de garantie d’hypothèque sur la valeur du bien acheté.


Les frais d’hypothèque
Les frais d’hypothèqueenviron 2,0%
Rémunération du conservateur des hypothèques0,10 % du montant du bien


Taxes : Achat d'un Logement Neuf

Taxes : Achat d'un Logement Neuf

Est considéré comme neuf, au sens fiscal du terme :

• un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) qui n’a jamais été habité,
• ou un logement qui est vendu pour la première fois dans les 5 ans depuis son achèvement alors qu’il avait été acheté en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement, c’est-à-dire achat sur plan d’un bien n’existant pas encore, qui sera construit par un promoteur immobilier ou par un professionnel).

Depuis mars 2010, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans depuis son achèvement, (logement que le vendeur avait fait construire et non acheté sur plan), n’est plus considéré comme neuf. Il n’est donc plus soumis à TVA (20%), et les frais de notaires ne sont plus réduits (Taux applicable à l'ancien).

La vente d’un logement dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à construire (VEFA) est soumise :

• TVA au taux de 20 %
• Taxe de publicité foncière (au taux de 0,715 %)

Est considéré comme neuf, au sens fiscal du terme :

• un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) qui n’a jamais été habité,
• ou un logement qui est vendu pour la première fois dans les 5 ans depuis son achèvement alors qu’il avait été acheté en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement, c’est-à-dire achat sur plan d’un bien n’existant pas encore, qui sera construit par un promoteur immobilier ou par un professionnel).

Depuis mars 2010, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans depuis son achèvement, (logement que le vendeur avait fait construire et non acheté sur plan), n’est plus considéré comme neuf. Il n’est donc plus soumis à TVA (20%), et les frais de notaires ne sont plus réduits (Taux applicable à l'ancien).

La vente d’un logement dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à construire (VEFA) est soumise :

• TVA au taux de 20 %
• Taxe de publicité foncière (au taux de 0,715 %)

Taxes : Achat Terrain à bâtir

Taxes : Achat Terrain à bâtir

Pour les particuliers:
L’achat d’un terrain nu n’est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 5,09 %), quelle que soit l’utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location).




Droits & Taxes payés directement au notaire
Taxe Communale1.20%
Taxe Départementalede 3.80% jusqu'à 4.5 %
Taxe de l’État0.09% (2.50% de la taxe départementale)
Droit au profit de l’État0.20%


IMPORTANT : les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l’habitation sont automatiquement soumis à la TVA (20 %).

Pour les particuliers:
L’achat d’un terrain nu n’est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 5,09 %), quelle que soit l’utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location).




Droits & Taxes payés directement au notaire
Taxe Communale1.20%
Taxe Départementalede 3.80% jusqu'à 4.5 %
Taxe de l’État0.09% (2.50% de la taxe départementale)
Droit au profit de l’État0.20%


IMPORTANT : les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l’habitation sont automatiquement soumis à la TVA (20 %).


Conclusion

Conclusion

Les frais de notaire varient en fonction du type de bien, de son état (neuf ou ancien) et de son lieu.

- Logement neuf : environ 2 à 3% du prix du bien
- Logement ancien et terrain : entre 6% et 8% du prix du bien (6 % pour les biens très chers à 8 %, voire plus, pour les biens les moins chers).

Vous pouvez calculer vos frais de notaire immobilier sur notre simulateur

Les frais de notaire varient en fonction du type de bien, de son état (neuf ou ancien) et de son lieu.

- Logement neuf : environ 2 à 3% du prix du bien
- Logement ancien et terrain : entre 6% et 8% du prix du bien (6 % pour les biens très chers à 8 %, voire plus, pour les biens les moins chers).

Vous pouvez calculer vos frais de notaire immobilier sur notre simulateur

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